Date de départ à la retraite ?

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Date de départ maximale (si vous n'avez pas acquis suffisamment de trimestres) :
Attention, pour ne pas perdre votre dernier trimestre de cotisations il faut partir au 31/03 ou 30/06 ou 30/09 ou 31/12.

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Le Buzz du Chômage

dimanche 28 juin 2009

Augmentations au 01/07/09 : Allocation chômage = 1%

Augmentations au 01/07/2009

L’allocation chômage augment de 1%

Le SMIC augmente de 1,3% : 1337,70 euros mensuels / 151,67 heures = 8,82 euros par heure au lieu de 8,71 euros.

Le dernier indice de référence des loyers (base 100 au 4° trimestre 1998) étant à 117,70 au 1° trimestre 2009, les loyers révisables annuellement dont la date anniversaire est le 01/07 augmenteront de 2,24%. Pour les loyers qui augmentent par périodes de 3 ans, l’augmentation sera de 5,59%.

La carte Intégrale annuelle zone 1-2 passe de 556,60 à 574,60 euros soit 3,23% d’augmentation.

Les tarifs d’acheminement de l’électricité devraient augmenter de 2 à 3% au 01/08/09.

Pour rappel, au 01/01/2008 le salaire NET du Président de la république est passé de 7 084 euros à 19 331 euros, soit une augmentation de 172%.

vendredi 26 juin 2009

L’emploi des seniors : La grande arnaque ?

L’emploi des seniors : La grande arnaque ?

Avant il y avait l’ADE (l’aide dégressive à l’employeur). En schématique, l’employeur qui embauchait un chômeur de plus de 50 ans percevait une partie des allocations que ne percevait plus l’ancien chômeur. Cela pouvait aider…. Le chômeur âgé et l’employeur.

Aujourd’hui l'ADE n'existe plus.

A partir du 01/01/2010 il y aura la « pénalité de 1% » de la masse salariale, pour les entreprises d’au moins 50 salariés qui ne seront pas soumises à un accord collectif, ou qui n’auront pas mis en œuvre un plan d'action, sur l’emploi des seniors.

Mais pour ne pas payer cette pénalité, il suffira que les entreprises concluent un plan triennal d’action comportant les trois éléments suivants :
1° Un objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus ou de recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus.

2° Des dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés, et auxquelles sont associés des indicateurs chiffrés, portant sur trois domaines d'action au moins choisis parmi les 6 domaines suivants :
- Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise.
- Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles.
- Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité.
- Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation.
- Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite.
- Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.

3° Des modalités de suivi de la mise en œuvre de ces dispositions et de la réalisation de cet objectif.

En effet, comme il n’existe aucune sanction en cas de non respect des objectifs chiffrés et que la pénalité de 1% n’est prévue qu’en cas d’absence d’accord collectif ou de plan d’action, il est à parier que cette «mesure en faveur de l’emploi des seniors » sera gérée dans la plupart des cas de façon « administrative » et « juridique » dans le seul but (inavoué) d'éviter à l'entreprise le paiement de cette pénalité.

Mais espérons (ou rèvons) que cette mesure puisse permettre la rupture avec les « vieilles habitudes » du management des ressources humaines à la Française qui ont conduit à ce constat :
"En France, le taux d’emploi des seniors s’établit à 38,3%, alors que la moyenne de l’Union est de 44,7% et qu’un pays comme la Suède affiche un taux de 70%.
Très concrètement, cela signifie que si la proportion des personnes de 55 à 64 ans disposant d’un emploi était la même en France que dans certains pays européens, nous aurions 800 000 personnes en activité de plus. Je ne me résous pas à ce que nous occupions la place de mauvais élève" (discours de M. Brice Hortefeux du 10/06/09)
.

Suppression de la DRE

Le remaniement ministériel va-t-il profiter aux chômeurs agés ?

En effet, rien de nouveau, depuis un an (alors que la crise est passée par là) sur le site gouvernemental concernant le plan en faveur de l'emploi des seniors : ====> ici

Petit rappel concernant la DRE :
- maintenue pour tous les demandeurs d'emploi qui en bénéficiaient au 31 décembre 2008
- accordée aux chômeurs ayant au moins 58 ans depuis le 1er janvier 2009
- accordée aux chômeurs ayant au moins 59 ans à partir du 1er janvier 2010
- accordée aux chômeurs ayant au moins 60 ans à partir du 1er janvier 2011 et qui ne pourront pas bénéficier de la retraite à taux plein.
- suppression programmée à partir de 2012, puisqu'en 2012 l'age de la retraite sera certainement repoussé à 65 - 70 - 75 ans ?

Allocation Equivalent Retraite (AER)

L’allocation équivalent retraite (AER), après 5 mois de suppression (du 01/01/09 au 31/05/09) a été rétablie au 01/06/09.

Pour en bénéficier il faut être demandeur d’emploi et justifier, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 et avant l'âge de soixante ans, de 160 trimestres validés dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse.

Il faut dire qu’il était particulièrement scandaleux de « jeter à la rue » des chômeurs très âgés en fin de droit qui avaient suffisamment cotisés pour obtenir une retraite à taux plein mais qui ne pouvaient pas prendre cette retraite puisque n’ayant pas encore 60 ans.

Cette AER permet de garantir un revenu minimum de 968 euros par mois (32,30 euros par jour).

Elle est versée mensuellement, par périodes renouvellebles de 12 mois, jusqu'à 60 ans.

Pour ceux qui ont été concerné par la suppression de cette AER entre le 01/01/09 et le 31/05/09 n’hésitez pas à demander auprès du Pôle Emploi le complément entre ce que vous avez perçu au cours de ces 5 mois et 968 euros X 5.

Le texte officiel est ==> ici

vendredi 19 juin 2009

EXCEL FORMULE CALCUL ALLOCATION CHOMAGE

Voici la formule EXCEL qui permet de calculer l'allocation journalière nette de chômage. Merci de me laisser des commentaires si vous avez mieux. J'ai en effet une petite différence sur les montants maxi, je trouve 193,93 et le simulateur du pôle emploi trouve 187,89.

En case B1 vous mettez le montant du salaire journalier brut (salaire annuel brut / 365)
En case B2 vous mettez =B1*30
En case B3 vous copiez-collé (sur une seule ligne) =SI(B2<1066;b1*0,75;si(et(b2<1168;b2>=1066);26,66;SI(ET(B2<1928;b2>=1168);MAX(B1*0,404+10,93;26,66);SI(ET(B2<=(11436*12/365*30);B2>=1928);B1*0,574;(11436/30)*0,574))))
En case B4 vous copiez-collé (sur une seule ligne) =SI(B2<1168;b3;si(et(b2<=1928;b2>=1168);MAX(B3-(B1*0,03);26,66);SI(B2>=1928;SI(B3<44/0,97;b3-b1*0,03;max(b3-b3*0,1137;44)))))

Voila c'est fait : L'allocation journalière Brute est en case B3 et l'allocation journalière nette en case B4.

Pour ceux que cela intéresse :
1 066 = le salaire mensuel de référence en dessous duquel la limite de 75% du salaire journalier brut s'applique à la place du minimum de 26,66 euros : 26,66 / 75% X 30 = 1 066

1 168 = le salaire mensuel de référence au dessus duquel le taux de 40,40% + 10,93 euros est supérieur au minimum de 26,66 euros par jour : 1168/30*0,404+10,93= 26,66

1 928 = le salaire mensuel de référence au dessus duquel le taux de 57,40% est supérieur au taux de 40,40% + 10,93 euros : 1 928*0,574/30= 36,89 idem 1 928 *0,404/30+10,93 = 36,89

11 436 = le salaire maximal de référence pris en charge pour le calcul (4 fois le plafond mensuel de Sécurité Sociale de 2 859 euros).

0,1137 le taux de cotisations sur l'allocation, au dessus de 44 euros d'allocation journalière (3% sur le salaire de référence + 6,20% de CSG sur 97% de l'allocation + 0,50% de RDS sur 97% de l'allocation = environ 11,37% sur l'allocation).

0,03 le taux de cotisation sur le salaire de référence, de 26,67 à 44 euros d'allocation journalière.

jeudi 18 juin 2009

Durée de l'indemnisation ?

Article R5422-1
Modifié par Décret n°2009-339 du 27 mars 2009 - art. 1 : La durée pendant laquelle l'allocation d'assurance est accordée ne peut être inférieure à la durée d'activité du salarié au cours des vingt-huit mois précédant la fin du dernier contrat de travail dans la limite de sept cent trente jours ou, pour les salariés âgés de cinquante ans ou plus, à la durée d'activité au cours des trente-six mois précédant la fin de ce contrat dans la limite de mille quatre-vingt-quinze jours. Cette durée ne peut être inférieure à cent vingt-deux jours.

En clair :
- Si vous avez moins de 50 ans, la durée est égale au nombre de jours travaillés pendant les 28 mois précédent l'inscription au Pôle Emploi, avec un maximum de 2 années.
- Si vous avez plus de 50 ans, la durée est égale au nombre de jours travaillés pendant les 36 mois précédent l'inscription au Pôle Emploi, avec un maximum de 3 années.

Sachant qu'il faut avoir travaillé au minimum 4 mois au cours des 28 ou 36 mois précédents pour avoir droit à une indemnisation, la durée minimale d'indemnisation est donc de 4 mois.

Indemnisation Chômage + Formation : Maximum = 3 années

Si vous avez moins de 50 ans (ou plus de 50 ans sans avoir droit à 3 années d'indemnisation) n'hésitez pas à demander de suivre une formation qualifiante avant la fin de vos droits. Vous pourrez alors prolonger votre indemnisation jusqu'à 3 annés.


Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation : Une allocation est accordée, à l'expiration de leurs droits à l'allocation d'assurance, par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi qui, durant la période au cours de laquelle ils perçoivent cette allocation d'assurance, entreprennent en 2009 une action de formation sur prescription de Pôle emploi.

Ouvrent droit à cette allocation les formations permettant d'acquérir une qualification reconnue au sens des
1° à 3° de l'article L. 6314-1 du code du travail et d'accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du préfet de région au vu des statistiques publiques régionales d'offres et de demandes d'emploi, après consultation du conseil régional de l'emploi.

L'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation est versée mensuellement pendant la durée de la formation.

Toutefois, la durée cumulée de versement aux demandeurs d'emploi en formation de l'assurance chômage et de l'allocation ne peut excéder la durée maximum de formation mentionnée à l'
article R. 6341-15 du code du travail.

Le montant journalier de l'allocation des demandeurs d'emploi en formation est égal au dernier montant journalier de l'allocation d'assurance chômage perçu par l'intéressé à la date d'expiration de ses droits à cette allocation.

Pour l'application des
articles L. 131-2, L. 311-5 et L. 351-3 du code de la sécurité sociale, cette allocation est assimilée à un revenu de remplacement.

Humour ou réalité ? Merci Canal +

Les dispenses de recherche d'emploi : Cest fini...

Pour ceux qui vont se retrouver au chômage à 58 - 59 - 60 ans et qui n'ont pas droit à la retraite : une seule solution - retrouver un emploi - car les dispenses de recherche d'emploi disparaîssent progressivement et définitivement à compter du 01/01/2012.

Code du travail Article L.5411-8 : Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi qui ne peuvent bénéficier de la dispense de recherche d'emploi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 5421-3 et âgées d'au moins cinquante-six ans et demi en 2009, d'au moins cinquante-huit ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, des obligations mentionnées à l'article L. 5411-6.

Code du travail Article L5421-3 : Modifié par LOI n°2008-758 du 1er août 2008 - art. 4 (V)
La condition de recherche d'emploi requise pour bénéficier d'un revenu de remplacement est satisfaite dès lors que les intéressés sont inscrits comme demandeurs d'emploi et accomplissent, à leur initiative ou sur proposition de l'un des organismes mentionnés à l'article L. 5311-2, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise.
Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et bénéficiaires de l'allocation d'assurance mentionnée à l'article
L. 5422-1, âgées d'au moins cinquante-huit ans en 2009, d'au moins cinquante-neuf ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d'emploi. Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 5423-1, âgées d'au moins cinquante-six ans et demi en 2009, d'au moins cinquante-huit ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d'emploi.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent article.

Un peu d'humour

Vous avez dit indemnité journalière ?

L'indemnité est fonction du salaire mensuel BRUT :

Si le salaire mensuel Brut est inférieur à 1 066 € : L'allocation journalière brute est égale à 75 % du salaire journalier brut et il n'y a pas de retenues.
Exemple pour un mois de 30 jours avec un salaire brut de 1 065 euros versé régulièrement les 12 mois précédent le chômage :
(1 065 X 12 / 365) X 75 % X 30 = 787,81 euros

Si le salaire mensuel Brut est compris entre 1 066 € et 1 167 € : L'allocation journalière brute est égale à 26,66 € par jour et il n'y a pas de retenues.
Exemple pour un mois de 30 jours : 26,66 X 30 = 799,80 euros

Si le salaire mensuel Brut est compris entre 1 168 € et 1 927 € : L'allocation journalière brute est égale à 40,40 % du salaire journalier brut + 10,93 € par jour avec une retenue de 3 % pour la retraite complémentaire.
Exemple pour un mois de 30 jours avec un salaire brut de 1 168 euros versé régulièrement les 12 mois précédent le chômage :
[((1 168X12/365) X 40,40% X 30) + (10,93 X 30)] - [1 168X12/365X30X0,03] = 758,75 euros


Mais comme la retenue ne doit pas avoir comme conséquence d'abaisser l'allocation en dessous du minimum, c'est le minimum qui est appliqué, soit 799,80 euros.

Si le salaire mensuel Brut est compris entre 1 928 € et 11 436 : L'allocation journalière brute est égale à 57,40 % du salaire du salaire journalier brut avec une retenue de 11,37 % de cette allocation au titre de la CSG + CRD + retraite complémentaire, lorsque cette allocation journalière est supérieure au SMIC qui est de 44 € depuis le 1er juillet 2008.
Exemple N°1 pour un mois de 30 jours avec un salaire brut de 1 928 euros versé régulièrement les 12 mois précédent le chômage : (1 928 X 12 / 365) X 57,40% X 30) = 1 091,51 euros

Exemple N°2 pour un mois de 30 jours avec un salaire brut de 4 333 euros versé régulièrement les 12 mois précédent le chômage : (4 333 X 12 / 365) X 57,40% X 30 X 0,8863 = 2 174,16 euros