Article R5422-1
Modifié par Décret n°2009-339 du 27 mars 2009 - art. 1 : La durée pendant laquelle l'allocation d'assurance est accordée ne peut être inférieure à la durée d'activité du salarié au cours des vingt-huit mois précédant la fin du dernier contrat de travail dans la limite de sept cent trente jours ou, pour les salariés âgés de cinquante ans ou plus, à la durée d'activité au cours des trente-six mois précédant la fin de ce contrat dans la limite de mille quatre-vingt-quinze jours. Cette durée ne peut être inférieure à cent vingt-deux jours.
En clair :
- Si vous avez moins de 50 ans, la durée est égale au nombre de jours travaillés pendant les 28 mois précédent l'inscription au Pôle Emploi, avec un maximum de 2 années.
- Si vous avez plus de 50 ans, la durée est égale au nombre de jours travaillés pendant les 36 mois précédent l'inscription au Pôle Emploi, avec un maximum de 3 années.
Sachant qu'il faut avoir travaillé au minimum 4 mois au cours des 28 ou 36 mois précédents pour avoir droit à une indemnisation, la durée minimale d'indemnisation est donc de 4 mois.
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jeudi 18 juin 2009
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